J.O. 242 du 18 octobre 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 10 octobre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0767959A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 octobre 2007 :
Le retrait de M. Rossard (Jean-Pierre, René, Gustave), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Rossard et Philippe Rave, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre Rossard et Philippe Rave, notaires associés est ainsi modifiée : « Philippe Rave, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».